Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions sont conclues entre : Lyvora Agency, Entrepreneur individuel représentée par COLSON Ylan, immatriculée au registre SIRENE sous le numéro SIRET 931 112 510 00025, code APE 62.01Z (Programmation informatique), dont le siège est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France.

Lyvora Agency propose des prestations de création, refonte, optimisation et suivi de boutiques Shopify, ainsi que des abonnements SEO mensuels. Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Lyvora Agency et ses clients.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La signature électronique du devis via app.lyvora.agency (signature simple eIDAS conforme art. 25 §1 du Règlement (UE) 910/2014) vaut acceptation ferme et définitive. Les preuves techniques de la signature (hash SHA-256, IP, horodatage RFC 3161 par tiers) sont archivées de manière immutable.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prestations sites one-shot sont payables en 50 % à la commande (acompte) + 50 % à la livraison (solde). Les abonnements SEO sont prélevés mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le choix du client.

Les délais sont indicatifs et dépendent de la fourniture par le client des contenus, accès et validations nécessaires. Tout retard imputable au client suspend le délai sans qu'il puisse être invoqué comme manquement de Lyvora Agency.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, ni aux contrats conclus entre professionnels. Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours via contact@lyvora.agency.

Le client devient propriétaire des livrables (code, design) après paiement intégral de la prestation. Lyvora Agency conserve la propriété des outils, scripts et bibliothèques internes réutilisables. Les marques, logos et contenus tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Lyvora Agency traite les données personnelles dans le strict respect du RGPD. Les détails (finalités, durées, droits) figurent sur la page Mentions légales.

Lyvora Agency s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) ni au-delà du montant TTC effectivement payé pour la prestation litigieuse.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Lyvora Agency. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation.